Formation
Rédiger un règlement du service public de l’eau
Domaine : Eau et assainissement
Cette formation vise à acquérir des notions de base pour comprendre le rôle des élus et des autorités organisatrices en charge des services d’eau potable vis-à-vis des opérateurs. Vous pourrez ainsi comprendre, à l’aide de concepts simples, les différences essentielles entre opérateurs publics et opérateurs privés. Notre formateur ayant eu à traiter de ce sujet dans le cadre de ses mandats électifs, vous pourrez le questionner sur toutes les étapes d’un retour en régie après une DSP.
Programme
- Qu’est-ce qu’un règlement du service public de l’eau ?
- L’obligation légale : qui doit rédiger le règlement, quand, et pourquoi ?
- Les deux faces du document : un règlement qui s’impose aux usagers, un contrat avec l’adhérent
- La spécificité intercommunale : un règlement ou plusieurs ?
- Comment rédiger le règlement du service public de l’eau ?
- Les passages obligés
- La capacité d’innovation
- Les pièges à éviter