Formation
La gestion de l’eau et de l’assainissement par les communautés de communes
Aujourd'hui, beaucoup d'intercommunalités sont chargés de la gestion des services publics d'eau et/ou d'assainissement. Des communes préparent aussi le transfert de compétences à leur EPCI.
Ainsi, pour se préparer au mieux ou défendre des modification dans la gestion de ces services, il est nécessaire de connaitre les tenants et aboutissants de chaque mode de gestion.
Programme
- Introduction : rappels
- La responsabilité en matière d’eau
- Loi NOTRe et évolutions législatives
- L’enjeu de la comparaison entre les outils de gestion de l’eau et de l’assainissement
- Les outils
- Régie directe
- Régie publique avec ou sans personnalité morale
- DSP, SA …
- Les outils
- L’enjeu de l’expertise
- Comment choisir son outil ?
- Les différences comptables
- L’enjeu financier et le transfert des agents
- Bâtir une prospective financière et un PPI
- En DSP, penser à la révision quinquennale
- Bâtir un projet de service communautaire avec les agents
- L’enjeu de la construction du projet communautaire
- Bâtir un projet de service de l’eau
- Jusqu’où peut-on aller en terme de projet ?
- L’enjeu du règlement du service en matière d’eau potable
- La tarification différenciée selon les usages
- Une tarification du service de l’eau établie selon 3 critères
- Part fixe selon diamètre de compteurs
- Des dispositions récentes méconnues
- Les coupures d’eau sont illégales
- Fuites après compteurs, fini les abus
- Article L2224-12-4 du CGCT – Partir III Bis