Comment agir pour l’accessibilité ?

Programme

• Pour Élus municipaux :
• Introduction :
• Qu’est-ce que le validisme et quels sont les enjeux des politiques municipales en matière de handicap pour les personnes handicapées, pour les familles et les proches, et pour les personnes à mobilité réduite ?
• Respect de la convention ONU des droits des personnes handicapées, rapports et recommandations
• Rapide tour d’horizon du cadre législatif et réglementaire
• Handicap : quelles politiques selon les compétences de la collectivité ?
• Création, composition et fonctionnement des Commissions Communale d’Accessibilité (CCA) des villes de plus de 5000 habitants et organisation de la participation des associations de personnes handicapées
• Réalisation et suivi du PAVE, plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public
• Obligation de recensement du logement accessible
• Accueil périscolaire des enfants handicapés
• Suivi de l’agenda d’accessibilité programmée des écoles maternelles et primaires et des bâtiments municipaux
• Point d’attention sur l’accessibilité pour les jurys de maîtrise d’œuvre des écoles et des bâtiments publics
• Points de vigilance dans la rédaction et la mise en œuvre des PLH,
• Police du stationnement et emplacement réservé
• Pouvoirs de police du maire et sécurité des personnes à mobilité réduite, gestion des chantiers
• Travail avec les gestionnaires d’établissements recevant du public installé sur la commune
• Accessibilité des pratiques et du bâti sportif
• Accessibilité numérique des documents produits et des sites internet
• Action culturelle et handicap
• Agents reconnus travailleurs handicapés et relevant de l’obligation d’emploi : recrutement et maintien dans l’emploi, et aménagements raisonnables
• Sous traitance à des EA Entreprises Adaptées et des ESAT Ets et services d’aide par le Travail
• Les règles sanitaires dans les espaces municipaux pour la protection des élus et des agents notamment les plus fragiles (aération, HEPA, …)
• Pour Élus des communautés de communes, et des métropoles : (selon les compétences dévolues)
• Introduction :
• Qu’est-ce que le validisme et quels sont les enjeux des politiques municipales en matière de handicap pour les personnes handicapées, pour les familles et les proches, et pour les personnes à mobilité réduite ?
• Respect de la convention ONU des droits des personnes handicapées, rapports et recommandations
• Rapide tour d’horizon du cadre législatif et réglementaire
• Handicap : quelles politiques selon les compétences de la collectivité ?
• création, composition et fonctionnement des Commissions Intercommunale d’Accessibilité des intercommunalités de plus de 5000 habitants et organisation de la participation des associations de personnes handicapées
• réalisation et suivi du PAVE, plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (suivant qui a la compétence)
• obligation de recensement du logement accessible (suivant qui est la compétence)
• suivi de l’agenda d’accessibilité programmée des bâtiments intercommunaux et des groupes scolaires et crèches
• accessibilité numérique des documents produits et des sites internet
• point d’attention sur l’accessibilité pour les jurys de maîtrise d’œuvre des bâtiments publics
• points de vigilance dans la rédaction et la mise en œuvre des PLU-iH, PDU, SCOT, PCAET, ZFE,
• la prise en compte du dérèglement climatique et de ses premiers effets sur les personnes âgées, handicapées, malades et précaires et la nécessaire pris en compte dans le PLUi-H
• proposition de règlement en matière de construction pour répondre aux besoins de logements accessibles
• enjeux des CIL (Conférence intercommunale du logement) et handicap – information sur les pouvoirs de police de chaque maire et sécurité des personnes à mobilité réduite
• conseil aux communes sur le travail avec les gestionnaires d’établissements recevant du public
• agents reconnus travailleurs handicapés et relevant de l’obligation d’emploi : recrutement et maintien dans l’emploi, et aménagements raisonnables
• sous traitance à des EA Entreprises Adaptées et des ESAT Ets et services d’aide par le Travail
• Pour Élus des conseils régionaux :
• Introduction :
• Qu’est-ce que le validisme et quels sont les enjeux des politiques municipales en matière de handicap pour les personnes handicapées, pour les familles et les proches, et pour les personnes à mobilité réduite ?
• Respect de la convention ONU des droits des personnes handicapées, rapports et recommandations
• rapide tour d’horizon du cadre législatif et réglementaire
• Handicap : quelles politiques selon les compétences de la collectivité ?
• suivi et respect des échéances des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) des lycées et des bâtiments régionaux
• suivi et respect des échéances des schémas directeurs d’accessibilité – agendas d’accessibilité (SDA-Ad’AP)
• organisation de la concertation et de la participation des associations de personnes handicapées
• accessibilité numérique des documents produits et des sites internet
• formation professionnelles et travailleurs reconnus handicapés
• agents reconnus travailleurs handicapés et relevant de l’obligation d’emploi : recrutement et maintien dans l’emploi, et aménagements raisonnables
• sous traitance à des EA Entreprises Adaptées et des ESAT Ets et services d’aide par le Travail
• Pour Élus des conseils départementaux :
• Introduction :
• Qu’est-ce que le validisme et quels sont les enjeux des politiques municipales en matière de handicap pour les personnes handicapées, pour les familles et les proches, et pour les personnes à mobilité réduite ?
• Respect de la convention ONU des droits des personnes handicapées, rapports et recommandations
• Rapide tour d’horizon du cadre législatif et réglementaire
• Handicap : quelles politiques selon les compétences de la collectivité ?
• rôle de la CNSA
• Présidence de la COMEX de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
• présidence de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées) et commission d’appels à projets
• co-présidence de la CDCA (Commission Départementale Consultative de l’Autonomie)
• aide sociale personnes handicapées
• politiques de l’autonomie
• financement des Ets et services spécialisés et co-financement avec l’ARS
• suivi et respect des échéances des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) des collèges et des bâtiments départementaux
• accessibilité numérique des documents produits et des sites internet
• accessibilité de la voirie départementale
• agents reconnus travailleurs handicapés et relevant de l’obligation d’emploi : recrutement et maintien dans l’emploi, et aménagements raisonnables
• sous traitance à des EA Entreprises Adaptées et des ESAT Ets et services d’aide par le Travail