Formation

Droits et devoirs des élu·es locaux

Domaine :

Il est très important pour chaque élu·e de connaitre le cadre juridique du mandat qu'il exerce afin de sécuriser son action au quotidien, comme dans les politiques publiques qu'il mène.

Programme

  • « Boîte à outils » de l’élu local
    • Conditions d’exercice des mandats
    • Savoir et faire dans la durée
    • État d’esprit, principes, contextes, contraintes, éléments de méthode
  • L’élu local et les organismes extérieurs
    • Organismes avec lesquels la collectivité est liée
    • Être actif comme représentant dans les organismes extérieurs
  • Le droit à l’information et le devoir de décider
    • Connaître ses droits d’accès aux documents et aux dossiers
    • Prendre des décisions en élu «éclairé»
    • Informer correctement la population.