La Commande publique

Programme

• Programme :
• Evolution des dispositions législatives et réglementaires.
• Les élus sont appelés à appréhender ces évolutions suite à la transposition des directives « marchés publics » et « concessions » et ainsi, mieux maîtriser le cadre juridique relatif à la consultation des entreprises et des promoteurs.
• Un point particulier sera réservé aux conventions entre personnes publiques et la quasi-régie.

Objectifs :

• Définir le champs d’application des ordonnances et la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions (évolution)
• Analyser les procédures de passation
• Rappeler les responsabilités pour les acteurs publics