Formation
La publicité extérieure dans les espaces publics
Domaine : Urbanisme
Une règlementation nationale vient juguler l'implantation des publicités dans l'espace public. Pourtant, elles sont souvent décriés pour constituer une pollution visuelle. La règlementation locale peut venir réguler l'usage de ces annonces dans les agglomérations. Elle peut alors constituer un outil pour améliorer le cadre de vie des habitants et assurer la lisibilité urbaine.
Programme
- La réglementation
- Les cas d’interdiction totale
- La responsabilité du maire ?
- Les étapes de procédure et mise en application
- La procédure d’élaboration d’un règlement local de publicité
- Les modalités d’application, pouvoirs de police et astreintes