Tenir un bureau de vote : garantir la légalité et la sérénité d’un scrutin

Programme

• Introduction
  • Présentation des conditions de convocations des élections en France
  • Constitution
  • Décrets de convocation des élections
• Description des obligations réglementaires d’un bureau de vote
• Obligations pour l’ouverture d’un bureau de vote
• Rôle du bureau
• Présentation détaillée des rôles
  • assesseurs
  • délégués des candidats
  • modalités de désignation
• Déroulé du scrutin
  • marche en avant de l’électeur ou de l’électrice
  • Conformité du vote
  • table de décharge
  • isoloir
  • public spécifique (personnes à mobilité réduite, enfants)
  • émargements et pièces d’identité
• Ouverture et clôture du scrutin
• Procédures de comptages des émargements et des enveloppes
  • Recommandations et points de vigilances.
• Dépouillement et rôle des scrutateurs
• Proclamation des résultats, signatures des procès verbaux.
• Centralisation des résultats et procès verbal de centralisation.
• Réclamations en cours de scrutin
  • erreurs de radiations
  • défauts de fonctionnement
  • rôle du bureau des élections de la préfecture
  • rôle du magistrat de permanence.
• Recours électoraux
• Les mauvaises habitudes et les points de vigilances
• Questions diverses